Budgets Finances
Le budget
Le budget primitif doit intervenir avant le 31 mars. C’est le budget qui prévoit les dépenses et les recettes sur l’exercice qui correspond obligatoirement à l’année civile. C’est aussi une autorisation faite au Maire de dépenser. Il est possible de faire une Délibération Modificative globale d’ajustement au cours de l’automne pour rectifier les prévisions à un moment où l’on dispose de beaucoup plus d’éléments qu’au budget primitif pour « s’ajuster » aux réalités.
La notification des bases fiscales sur lesquelles le Conseil Municipal vote un taux pour obtenir le produit fiscal, et la notification de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) servies par l’Etat sont transmises par ses services vers la fin février ou le début du mois de mars. Ces deux éléments constituent l'essentiel des recettes de fonctionnement d’une commune.
Au moment du vote du budget, le Conseil Municipal décide des taux des 3 taxes locales (foncier bâti, foncier non bâti, taxe d’habitation), qui correspondent à l’équilibre budgétaire qu’il adopte.
Ce sont les services d’Etat qui exécutent exclusivement les décisions fiscales du Conseil Municipal.
Comme toute entreprise, privée ou publique, la commune est tenue d’appliquer un plan comptable, la M14. La commune n’a ni compte d’exploitation ni bilan, mais deux sections : une section de fonctionnement et une section d’investissement.
Concrètement, le Maire signe un mandat de paiement quand il s'agit d'une dépense ou un titre de recette quand il s'agit d'une recette. Le receveur municipal contrôle la conformité au budget et les pièces, notamment les pièces jointes (factures, marchés, etc...), puis il effectue les mouvements sur le compte bancaire.
Un maire ne peut pas manipuler d’argent, ni en liquide ni par chèque: le Maire ordonne, mais c’est le comptable du Trésor Public qui dispose seul de l’accès au compte.
La commune a obligatoirement son compte bancaire au Trésor Public. Lequel n’accepte aucun découvert. Elle ne peut pas placer ses disponibilités.
Un budget est avant tout un instrument de mémoire. Toute action municipale ou presque a une traduction budgétaire.
Le compte administratif
Chaque année le Maire de la commune rend compte des opérations budgétaires qu’il a exécutées.
A la clôture de l’exercice qui intervient au 31 janvier de l’année N+1, il établit le compte administratif.
Ce compte administratif est un compte de résultats, il fait état des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres), effectuées au cours de l’année écoulée.
Il est le résultat de l’exécution par le maire des budgets votés par le Conseil Municipal.
Il doit correspondre au compte de gestion, établi parallèlement par le Receveur Municipal.
Ce compte est présenté et soumis par un adjoint ou par le conseiller le plus âgé, pour approbation, au Conseil Municipal qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Le budget de Mayrac en quelques graphiques
Quelques graphiques en couleur pour mieux visualiser les composantes et le mécanisme du budget de la commune. Pour agrandir l'image cliquez sur la vignette.