Environnement


Déchets

La collecte des déchets

Viser à l'amélioration permanente de notre cadre de vie reste un objectif essentiel

Après l'aménagement de la route de Comberade, la réimplantation des containers devrait contribuer à l'amélioration de l'environnement.

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Les feux de végétaux

Feux de végétaux (extraits de l'arrêté permanent relatif aux conditions d'allumage de feux en plein air / Préfecture du Lot / Enregistré le 4 juillet 2006, sous le n° 201) :

Titre II : Période sensible :
Article 5 : Fixation de la période sensible :
Il est instauré une période sensible pendant laquelle des restrictions sont appliquées.
La période sensible s'étend du 15 juin au 31 août.
Toutefois, en fonction des conditions météorologiques, l'autorité préfectorale, pourra classer sensibles d'autres périodes.
Titre III : Feux de végétaux :
Article 7 : Personnes autorisées :
Sous réserve des dispositions plus restrictives prises par arrêtés municipaux, seuls les propriétaires, leurs ayants droit, ou les personnes autorisées ou mandatées par écrit par eux, peuvent réaliser des brûlages dirigés ou des incinérations sous réserve des conditions définies dans les articles ci-après.
Article 8 : Mesures préventives :
Ces opérations sont conduites de façon planifiée et contrôlée sur un périmètre prédéfini, avec obligation de mise en sécurité vis-à-vis des personnes, des biens, des peuplements forestiers et des terrains limitrophes.
En particulier, les mesures préventives suivantes devront être prises :

les brûlages dirigés se feront par tranche successive, chaque tranche ne pouvant excéder une surface de 1000m²,

les feux devront être complètement éteints deux heures avant l'heure légale du coucher du soleil,

une surveillance constante sera exercée jusqu'à l'extinction complète des dernières braises.

De plus, il est rappelé qu'aucun feu ne doit être allumé :

si la végétation est sèche, quand la vitesse du vent est supérieure à 12 km/heure.

si la végétation est humide, quand la vitesse du vent est supérieure à 28 km/heure.

 Article 9 : Feux de végétaux en dehors de la période sensible :
Ils sont autorisés pour les personnes mentionnées à l'article 7. Les feux sont tolérés à la condition expresse de ne pas gêner le voisinage et sous réserve que toutes précautions soient prises à cet effet.
Article 10 : Interdiction pendant la période sensible :
Pendant la période sensible, et sauf dérogation, il est interdit à toute personne, y compris aux personnes mentionnées à l'article 7, de réaliser des feux de végétaux.
Titre V : Feux de cuisson et feux de loisir en plein air:
Article 14 : feux privés :
Alinéa 1 : Sur les terrains bâtis à destination privée :
Sur les terrains attenants aux habitations, leurs dépendances ou autres bâtiments, les feux allumés dans des foyers fixes, dans des foyers portés sur pieds (foyer à bois ou à gaz de type barbecue ou autre), ou dans des foyers aménagés à même le sol, sont autorisés sous réserve que les conditions de prudence ci-après soient respectées : les flammes ne doivent pas pouvoir atteindre le feuillage des arbres, une zone de 2 mètres autour du foyer doit être maintenue à l'état de végétation rase ou sans végétation, une surveillance constante doit être exercée, le foyer doit être complètement éteint par noyage à l'issue de l'opération, es premiers moyens d'extinction en eau doivent être présents et en quantité adaptée.

Attention, dans certains départements, les feux dits « de jardin » font l'objet d'un principe général fixé par le Règlement Sanitaire Départemental qui dispose que l'incinération à l'air libre des déchets ménagers est interdite. Sont assimilés aux déchets ménagers tous les déchets qui, eu égard à leur nature et aux quantités produites, peuvent être éliminés sans sujétions particulières et sans risque pour les personnes et l'environnement.
Le brûlage des déchets verts, branches, tontes de gazon, etc par les particuliers et les professionnels de l'entretien des espaces verts (paysagistes, collectivités) est donc interdit, la solution étant la collecte en déchetterie puis le compostage.
Ce mode d'élimination, par ailleurs, fortement producteur de polluants liés à la mauvaise combustion, ne fera donc l'objet d'aucune tolérance lorsque des solutions d'élimination réglementaires ont été mises en place.


Epandage du lisier agricole

Quel texte de loi régit l'épandage du lisier agricole ?
Il s'agit de l'Article L.113-1 du code rural.
Afin de promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement, les articles de cette loi ont été enrichis de nouveaux articles.
Les effluents agricoles sont des fertilisants organiques comme le purin, le lisier et le fumier. Leur épandage permet d'enrichir les terrains, les prairies et d'en économiser les apports d'engrais. Mais encore faut-il  que cet épandage soit réalisé dans de bonnes conditions climatiques et au bon endroit pour éviter que ces fertilisants ne soient entraînés par lessivage ou ruissellement dans les eaux et les sous-sols qu'ils pollueraient alors ! C'est le cas lors de fortes pluies, de gel, de neige, lorsqu'ils sont mis sur un terrain qui a des failles, ou en forte pente, etc.
L'épandage du lisier agricole doit donc obéir à des règles très strictes pour pouvoir assurer la sécurité sanitaire de la filière, la protection de l'environnement et celle des riverains contre toutes formes de nuisances. Ces  règles sont principalement contenues dans le décret n° 96-540 du 12 juin 1996  relatif au déversement et à l'épandage des effluents d'exploitations agricoles.